Grille d'audit RGAA 4.1 — les 106 critères

Pourquoi cette grille est publiée

Une déclaration d'accessibilité n'a de valeur que si un audit la fonde. La plupart des déclarations que l'on trouve en ligne affirment un état de conformité sans que le relevé correspondant existe. Celui-ci est publié pour que l'affirmation soit vérifiable, critère par critère.

61critères conformes

45non applicables

0non conformes

100,0 %des critères applicables

Méthode

L'audit porte sur les 15 pages du site, qui en constituent la totalité : page d'accueil, services aux collectivités, déclaration d'accessibilité, cette grille, mentions légales, conditions générales, politique de confidentialité, les six pages thématiques, le sommaire du blog et son article.

Analyse automatisée — moteur axe-core 4.10.2, sur les règles WCAG 2.0 et 2.1 niveaux A et AA, dans le thème clair et dans le thème sombre, après parcours complet de chaque page
Validation du code — validateur du W3C
Contrôles manuels — critères que l'analyse automatique ne peut pas trancher : pertinence des alternatives et des intitulés de liens, hiérarchie des titres, structure des tableaux, étiquettes de formulaire, ordre de tabulation, signalement des nouvelles fenêtres
Redimensionnement — relevé du débordement horizontal à 320 et 1 280 pixels de large
Restitution — lecture de l'arbre d'accessibilité exposé par le navigateur, qui correspond à ce que les lecteurs d'écran exploitent

Ce que cet audit n'établit pas

Il s'agit d'un audit interne. Il est conduit par l'éditeur du site lui-même, ce que le RGAA autorise, mais qui n'équivaut pas à un audit réalisé par un tiers indépendant.

Aucun test n'a été conduit avec un lecteur d'écran du commerce (NVDA, JAWS, VoiceOver). L'arbre d'accessibilité correspond à ce que ces outils exploitent, mais ne remplace pas une écoute réelle par une personne qui les utilise au quotidien.

Les critères marqués « non applicable » le sont parce que le site ne contient pas le type de contenu concerné — c'est le cas des treize critères relatifs aux médias temporels, le site ne publiant ni vidéo ni fichier audio. Le taux de conformité se calcule sur les seuls critères applicables.

Les 106 critères

Thème 1 — Images (9 critères · 3 conformes · 6 non applicables)

Thème 1 — Images : évaluation critère par critère
N°	Critère	Résultat	Justification
1.1	Chaque image porteuse d'information a une alternative	✓ conforme	21 images relevees sur l'ensemble du site : 16 decoratives avec alternative vide, 5 porteuses d'information avec une alternative descriptive.
1.2	Chaque image de decoration est correctement ignoree	✓ conforme	Les 16 illustrations et captures decoratives portent alt="" et aria-hidden ; elles n'apparaissent pas dans l'arbre d'accessibilite.
1.3	L'alternative textuelle est pertinente	✓ conforme	Chaque alternative decrit le sujet de l'image, jamais le nom du fichier. Relu image par image le 20 octobre 2026.
1.4	Image CAPTCHA : alternative	— non applicable	Aucun CAPTCHA sur le site.
1.5	Image CAPTCHA : solution d'acces alternative	— non applicable	Aucun CAPTCHA sur le site.
1.6	Image complexe : description detaillee	— non applicable	Aucun schema, graphique ou carte necessitant une description detaillee.
1.7	La description detaillee est pertinente	— non applicable	Aucune image complexe.
1.8	Image texte remplacee par du texte style	— non applicable	Aucune image ne contient de texte porteur d'information.
1.9	Chaque legende d'image est reliee a l'image	— non applicable	Aucune legende : les images ne sont pas accompagnees de figcaption.

Thème 2 — Cadres (2 critères · 0 conforme · 2 non applicables)

Thème 2 — Cadres : évaluation critère par critère
N°	Critère	Résultat	Justification
2.1	Chaque cadre a un titre	— non applicable	Aucun element iframe ou frame sur les 15 pages.
2.2	Le titre de cadre est pertinent	— non applicable	Aucun cadre.

Thème 3 — Couleurs (3 critères · 3 conformes)

Thème 3 — Couleurs : évaluation critère par critère
N°	Critère	Résultat	Justification
3.1	L'information n'est pas donnee par la couleur seule	✓ conforme	Les etats du tableau comparatif sont doubles d'un pictogramme et d'un texte ; les liens de navigation sont identifies par leur position et leur soulignement au survol.
3.2	Le contraste des textes est suffisant	✓ conforme	axe-core, 15 pages dans les deux themes, apres defilement complet : aucune violation. Quatre defauts trouves et corriges les 19 et 20 octobre 2026.
3.3	Le contraste des composants d'interface est suffisant	✓ conforme	Bordures, champs de formulaire et boutons controles au-dela de 3:1 dans les deux themes.

Thème 4 — Multimedia (13 critères · 0 conforme · 13 non applicables)

Thème 4 — Multimedia : évaluation critère par critère
N°	Critère	Résultat	Justification
4.1	Media pre-enregistre : transcription ou audiodescription	— non applicable	Le site ne publie ni video ni fichier audio.
4.2	Transcription ou audiodescription pertinente	— non applicable	Le site ne publie ni video ni fichier audio.
4.3	Media pre-enregistre : sous-titres synchronises	— non applicable	Le site ne publie ni video ni fichier audio.
4.4	Sous-titres pertinents	— non applicable	Le site ne publie ni video ni fichier audio.
4.5	Media pre-enregistre : audiodescription synchronisee	— non applicable	Le site ne publie ni video ni fichier audio.
4.6	Audiodescription pertinente	— non applicable	Le site ne publie ni video ni fichier audio.
4.7	Media temporel clairement identifiable	— non applicable	Le site ne publie ni video ni fichier audio.
4.8	Media temporel : transcription accessible	— non applicable	Le site ne publie ni video ni fichier audio.
4.9	Media temporel : interpretation en langue des signes	— non applicable	Le site ne publie ni video ni fichier audio.
4.10	Media temporel : controle par le clavier	— non applicable	Le site ne publie ni video ni fichier audio.
4.11	Media temporel : controle du volume	— non applicable	Le site ne publie ni video ni fichier audio.
4.12	Media temporel : lecture non automatique	— non applicable	Le site ne publie ni video ni fichier audio.
4.13	Media temporel : compatible avec les technologies d'assistance	— non applicable	Le site ne publie ni video ni fichier audio.

Thème 5 — Tableaux (8 critères · 4 conformes · 4 non applicables)

Thème 5 — Tableaux : évaluation critère par critère
N°	Critère	Résultat	Justification
5.1	Tableau de donnees complexe : resume	— non applicable	Les tableaux du site sont simples : une ligne d'en-tete, aucun en-tete imbrique. Aucun ne necessite de resume.
5.2	Le resume de tableau est pertinent	— non applicable	Aucun tableau complexe.
5.3	Tableau de mise en forme : contenu linearise	— non applicable	Aucun tableau n'est utilise pour la mise en page.
5.4	Tableau de donnees : titre	✓ conforme	Les 15 tableaux du site portent chacun un element caption.
5.5	Le titre de tableau est pertinent	✓ conforme	Chaque titre annonce le contenu du tableau qu'il introduit.
5.6	Tableau de donnees : en-tetes	✓ conforme	59 cellules th en tete de colonne sur l'ensemble des tableaux.
5.7	Les en-tetes sont correctement declares	✓ conforme	Tous les th portent scope="col". Sept en-tetes en etaient depourvus : releve et corrige le 20 octobre 2026.
5.8	Tableau de mise en forme : pas d'en-tete	— non applicable	Aucun tableau de mise en forme.

Thème 6 — Liens (2 critères · 2 conformes)

Thème 6 — Liens : évaluation critère par critère
N°	Critère	Résultat	Justification
6.1	Chaque lien est explicite	✓ conforme	Aucun intitule generique du type « cliquez ici ». Deux groupes de liens partageaient un intitule pour des destinations differentes : distingues par aria-label le 20 octobre 2026. Les ouvertures en nouvelle fenetre sont annoncees dans le nom du lien.
6.2	Chaque lien a un intitule	✓ conforme	283 liens releves sur les 15 pages : tous ont un nom accessible, verifie dans l'arbre d'accessibilite.

Thème 7 — Scripts (5 critères · 5 conformes)

Thème 7 — Scripts : évaluation critère par critère
N°	Critère	Résultat	Justification
7.1	Chaque script est compatible avec les technologies d'assistance	✓ conforme	Les composants interactifs utilisent des elements natifs : details pour les accordeons, button pour les bascules, a pour la navigation.
7.2	Chaque script a une alternative pertinente	✓ conforme	Le formulaire de contact reste utilisable sans JavaScript ; les apparitions au defilement comportent un repli qui affiche le contenu.
7.3	Chaque script est controlable par le clavier	✓ conforme	Parcours complet au clavier verifie : aucun element cliquable non focusable, aucun tabindex positif.
7.4	Les changements de contexte sont signales	✓ conforme	Aucun changement de contexte automatique : pas de redirection, pas d'ouverture spontanee.
7.5	Les messages de statut sont correctement restitues	✓ conforme	La zone de reponse du formulaire porte role="status" et aria-live="polite".

Thème 8 — Elements obligatoires (10 critères · 7 conformes · 3 non applicables)

Thème 8 — Elements obligatoires : évaluation critère par critère
N°	Critère	Résultat	Justification
8.1	Page definie par un type de document	✓ conforme	Declaration <!doctype html> en tete de chacune des 15 pages.
8.2	Code source valide	✓ conforme	Validateur du W3C : 0 erreur et 0 avertissement sur les 15 pages, verifie le 20 octobre 2026.
8.3	Langue par defaut presente	✓ conforme	lang="fr" sur l'element racine des 15 pages.
8.4	Code de langue pertinent	✓ conforme	La langue declaree correspond a la langue des contenus.
8.5	Chaque page a un titre	✓ conforme	Un element title unique et renseigne par page.
8.6	Le titre de page est pertinent	✓ conforme	Chaque titre nomme le sujet de la page puis la marque.
8.7	Changement de langue indique	— non applicable	Aucun passage dans une autre langue.
8.8	Balise de changement de langue valide	— non applicable	Aucun changement de langue.
8.9	Les balises ne servent pas a la presentation	✓ conforme	Aucune balise de presentation ; la mise en forme passe exclusivement par la feuille de style.
8.10	Changements du sens de lecture signales	— non applicable	Lecture de gauche a droite sur l'ensemble du site.

Thème 9 — Structuration (4 critères · 3 conformes · 1 non applicable)

Thème 9 — Structuration : évaluation critère par critère
N°	Critère	Résultat	Justification
9.1	L'information est structuree par des titres	✓ conforme	219 titres releves, un seul h1 par page, aucun niveau saute. Verifie page par page.
9.2	La structure du document est coherente	✓ conforme	69 regions semantiques : header, nav, main et footer sur chacune des 15 pages.
9.3	Chaque liste est correctement structuree	✓ conforme	Les listes utilisent ul, ol et li ; aucune liste simulee par des retours a la ligne.
9.4	Chaque citation est correctement indiquee	— non applicable	Aucune citation longue ou courte au sens des elements blockquote et q.

Thème 10 — Presentation (14 critères · 14 conformes)

Thème 10 — Presentation : évaluation critère par critère
N°	Critère	Résultat	Justification
10.1	Les feuilles de style controlent la presentation	✓ conforme	Aucun attribut de presentation dans le code HTML.
10.2	Le contenu reste present sans les styles	✓ conforme	Sans feuille de style, le contenu reste lisible et dans un ordre logique.
10.3	L'information reste comprehensible sans les styles	✓ conforme	L'ordre du code suit l'ordre de lecture : en-tete, contenu, pied de page.
10.4	Le texte reste lisible a 200 %	✓ conforme	Mesure a 320 px de large, equivalent d'un zoom a 400 % : aucun debordement sur 52 mesures.
10.5	Les couleurs de fond et de texte sont definies	✓ conforme	Couleurs declarees par variables CSS, redefinies pour le theme sombre.
10.6	Chaque lien dans du texte est identifiable	✓ conforme	Les liens en texte courant sont soulignes ; les liens presentes en bouton sont identifiables par leur forme.
10.7	La prise de focus est visible	✓ conforme	Regle :focus-visible appliquee globalement, avec un contour contraste.
10.8	Les contenus caches sont ignores	✓ conforme	Les contenus masques utilisent la technique sr-only ou l'attribut hidden, selon l'usage attendu.
10.9	L'information n'est pas donnee par la forme ou la position seule	✓ conforme	Chaque consigne s'appuie sur du texte, jamais sur la seule position d'un element.
10.10	L'information n'est pas donnee par la forme seule	✓ conforme	Les pictogrammes sont systematiquement accompagnes de texte.
10.11	Contenu presentable sans defilement sur deux dimensions	✓ conforme	Aucun defilement horizontal a 320 px sur les 15 pages.
10.12	Les proprietes d'espacement peuvent etre redefinies	✓ conforme	Les espacements sont exprimes en unites relatives ; aucune hauteur fixe sur les blocs de texte.
10.13	Les contenus additionnels au survol sont controlables	✓ conforme	Les infobulles natives et l'incrustation des projets apparaissent aussi au focus clavier. Defaut corrige le 19 octobre 2026.
10.14	Les contenus additionnels sont atteignables au clavier	✓ conforme	L'incrustation des cartes de projet se revele par :focus-within.

Thème 11 — Formulaires (13 critères · 8 conformes · 5 non applicables)

Thème 11 — Formulaires : évaluation critère par critère
N°	Critère	Résultat	Justification
11.1	Chaque champ a une etiquette	✓ conforme	Le formulaire de contact comporte 5 champs, chacun relie a un element label.
11.2	L'etiquette est pertinente	✓ conforme	Les etiquettes nomment la donnee attendue : nom, courriel, telephone, sujet, message.
11.3	L'etiquette est utilisee de maniere coherente	✓ conforme	Un seul formulaire sur le site ; aucune incoherence possible.
11.4	Etiquette et champ sont accoles	✓ conforme	Chaque label precede immediatement son champ.
11.5	Les champs de meme nature sont regroupes	— non applicable	Aucun groupe de champs de meme nature : ni boutons radio, ni cases a cocher multiples.
11.6	Chaque regroupement a une legende	— non applicable	Aucun regroupement de champs.
11.7	La legende est pertinente	— non applicable	Aucune legende.
11.8	Les listes de choix sont structurees	— non applicable	La liste deroulante du formulaire ne comporte pas de groupes d'options.
11.9	L'intitule de bouton est pertinent	✓ conforme	Le bouton d'envoi annonce explicitement l'action.
11.10	Le controle de saisie est utilise de maniere pertinente	✓ conforme	Champs requis signales par required et aria-required ; messages d'erreur en francais, relies au champ par aria-invalid.
11.11	Le controle de saisie propose une suggestion	✓ conforme	Chaque message indique la correction attendue, par exemple le format d'une adresse electronique.
11.12	Saisie financiere, juridique ou de donnees : modification possible	— non applicable	Le formulaire ne declenche ni transaction, ni engagement juridique.
11.13	La finalite d'un champ peut etre deduite	✓ conforme	Les champs portent les attributs autocomplete correspondants.

Thème 12 — Navigation (11 critères · 7 conformes · 4 non applicables)

Thème 12 — Navigation : évaluation critère par critère
N°	Critère	Résultat	Justification
12.1	Deux systemes de navigation au moins	✓ conforme	Trois moyens : le menu principal, le pied de page recapitulatif et le sitemap.
12.2	La barre de navigation est a la meme place	✓ conforme	Barre identique en position et en composition sur les 15 pages.
12.3	La page plan du site est pertinente	— non applicable	Le site ne publie pas de page plan ; les deux autres systemes de navigation suffisent au critere 12.1.
12.4	La page plan du site est atteignable de maniere identique	— non applicable	Aucune page plan du site.
12.5	Le moteur de recherche est atteignable de maniere identique	— non applicable	Le site ne comporte pas de moteur de recherche.
12.6	Les groupes de liens sont atteignables ou evitables	✓ conforme	Le menu est contenu dans un element nav ; un lien d'evitement precede le contenu.
12.7	Un lien d'evitement est present	✓ conforme	Premier element focusable de chaque page : « Aller au contenu principal ».
12.8	L'ordre de tabulation est coherent	✓ conforme	Ordre du code conforme a l'ordre visuel ; aucun tabindex positif.
12.9	La navigation ne comporte pas de piege au clavier	✓ conforme	Le menu mobile se ferme par Echap et rend le focus au bouton.
12.10	Les raccourcis clavier sont controlables	— non applicable	Aucun raccourci clavier n'est defini : aucun attribut accesskey.
12.11	Les contenus additionnels sont atteignables au clavier	✓ conforme	Accordeons natifs details et incrustations revelees au focus.

Thème 13 — Consultation (12 critères · 5 conformes · 7 non applicables)

Thème 13 — Consultation : évaluation critère par critère
N°	Critère	Résultat	Justification
13.1	L'utilisateur controle les limites de temps	— non applicable	Aucune limite de temps, aucune actualisation ni redirection automatique.
13.2	Aucune ouverture de fenetre sans action de l'utilisateur	✓ conforme	Aucune fenetre ne s'ouvre automatiquement. Les 44 liens menant vers un site externe s'ouvrent sur action de l'utilisateur et annoncent la nouvelle fenetre dans leur intitule.
13.3	Document en telechargement : version accessible	— non applicable	Aucun document en telechargement sur le site.
13.4	La version accessible offre la meme information	— non applicable	Aucun document en telechargement.
13.5	Contenu cryptique : version accessible	— non applicable	Aucun contenu cryptique de type ASCII art ou emoticone porteuse de sens.
13.6	La version accessible du contenu cryptique est pertinente	— non applicable	Aucun contenu cryptique.
13.7	Aucun changement brusque de luminosite	✓ conforme	Aucun clignotement ni flash ; les animations respectent prefers-reduced-motion.
13.8	Contenu en mouvement : controle par l'utilisateur	✓ conforme	Les seules animations sont des apparitions au defilement, inferieures a cinq secondes et desactivees si l'utilisateur demande un mouvement reduit.
13.9	Contenu consultable dans les deux orientations	✓ conforme	Aucune contrainte d'orientation ; verifie en portrait et en paysage.
13.10	Les gestes complexes ont une alternative	— non applicable	Aucune interaction ne repose sur un geste a plusieurs points ou base sur un trace.
13.11	Les actions au pointeur ont une alternative	✓ conforme	Toutes les actions sont declenchees par un clic ou une touche simple.
13.12	Les actions declenchees par un mouvement de l'appareil	— non applicable	Aucune interaction liee a l'inclinaison ou au secouement de l'appareil.

Grille établie le 20 octobre 2026 sur la version du site en ligne à cette date. Référentiel : RGAA 4.1. Toute modification du site postérieure à cette date n'est pas couverte par ce relevé.

Déclaration d'accessibilité Services aux collectivités