Pourquoi cette déclaration existe
Proxymite n'est pas soumise à cette obligation. Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 vise les organismes publics, les organismes chargés d'une mission de service public et les entreprises réalisant plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires. Une entreprise individuelle n'entre dans aucune de ces catégories.
Cette déclaration est publiée volontairement, pour une raison simple : je demande ce document à mes clients. Il m'a paru nécessaire de l'appliquer d'abord à moi-même, et de le faire selon la même règle que celle que j'écris dans les états des lieux que je remets — en l'absence d'audit valide, déclarer « non conforme » est déjà conforme à l'obligation de mention.
1. État de conformité
Le site proxymite.tech est non conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.
Ce statut ne traduit pas un constat d'inaccessibilité : il traduit l'absence d'audit. Aucun audit de conformité RGAA n'ayant été réalisé à ce jour sur ce site, aucun taux de conformité ne peut être annoncé de façon sincère. Annoncer « partiellement conforme » sans l'avoir mesuré serait une déclaration non étayée.
2. Résultats des tests
Aucun audit de conformité n'a été réalisé. Aucun résultat de test ne peut donc être communiqué.
3. Contenus non accessibles
Les limitations suivantes sont connues et n'ont pas encore été évaluées au regard des critères du RGAA :
- Les contrastes de couleurs n'ont pas été vérifiés sur l'ensemble des thèmes clair et sombre.
- La navigation complète au clavier et les intitulés accessibles des composants interactifs n'ont pas été testés systématiquement.
- Les alternatives textuelles des images informatives n'ont pas été auditées.
- Les animations déclenchées au défilement n'offrent pas de mécanisme explicite de désactivation indépendant des réglages du système.
- Les documents PDF téléchargeables depuis le site n'ont pas fait l'objet d'un contrôle d'accessibilité documentaire.
Cette liste est déclarative et ne remplace pas un audit.
4. Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 9 octobre 2026.
Elle s'appuie sur une revue interne des pages publiées, sans audit de critères. Les technologies utilisées sur le site sont HTML, CSS et JavaScript.
Un audit RGAA est prévu, à l'issue duquel cette déclaration sera mise à jour avec l'état de conformité réel, les résultats des tests, un schéma pluriannuel et un plan d'actions annuel.
5. Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez me contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- Courriel : abdoulrazak@proxymite.tech
- Téléphone : 07 79 67 86 82
Je m'engage à répondre sous sept jours ouvrés et à fournir le contenu demandé sous une forme accessible.
6. Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région
- Envoyer un courrier par la poste, gratuitement, sans affranchissement :
Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07